Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 12 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 19 février 2002
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 heures dans la pièce 160-S dans l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable sénateur Chalifoux (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carney, c.p., Chalifoux, Christensen, Cochrane, Gill, Hubley, Johnson, Léger, Pearson et Sibbeston (10).
Également présents: De la Direction de la recherche, Bibliothèque du Parlement: Tonina Simeone et Mary Hurley.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 17 décembre 2001, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions de règlement de revendications des Premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 11 du mardi 5 février 2002.)
À 9 heures, la présidente invite le comité à entreprendre l'étude article par article du projet de loi C-37.
Le comité renonce à procéder à l'étude article par article du projet de loi C-37.
Il est convenu — Que le projet de loi C-37 soit présenté au Sénat sans modifications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 septembre 2001, le comité poursuit l'examen des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes, plus précisément l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services; les problèmes liés aux politiques et aux compétences; l'emploi et l'éducation; l'accès aux débouchés économiques; la participation et l'autonomisation des jeunes; et d'autres questions connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 6 du mardi 23 octobre 2001.)
TÉMOINS:
En table ronde:
Du Bureau du solliciteur général du Canada:
Kristine Burr, sous-solliciteure générale adjointe, Politiques stratégiques et programmes.
Du Service correctionnel du Canada:
Gina Wilson, directrice générale, Direction des questions autochtones.
De la Gendarmerie royale du Canada:
Dorothy Ahlgren Franklin, officier responsable, Stratégie nationale sur la jeunesse.
Tous les témoins font une déclaration préliminaire et répondent aux questions.
À 11 h 15, le comité examine d'autres questions à huis clos.
Le comité reprend l'examen d'un avant-projet de budget.
L'honorable sénateur Sibbeston propose — Que le comité appuie la demande de budget qui suit visant l'examen des problèmes qui touchent les Autochtones du Canada et — Que la présidente présente ledit budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration aux fins d'approbation:
| Services professionnels et autres | 87 550 $ |
| Transport et communications | 300 980 $ |
| Autres dépenses | 11 000 $ |
| TOTAL | 399 530 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Sibbeston propose — Que le comité appuie la demande de budget qui suit visant l'examen de la loi et — Que la présidente dépose ledit budget devant le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration aux fins d'approbation:
| Services professionnels et autres | 9 200 $ |
| Transport et communications | 5 500 $ |
| Autres dépenses | 500 $ |
| TOTAL | 15 200 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité
Adam Thompson