Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Premier rapport du comité
Le jeudi 1er mars 2001
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, rapporte, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature:
1. Relatif à son étude des mesures législatives:
Votre comité a étudié 7 projets de loi (C-22, C-24, C-25, C-37, S-3, S-19 et S-25).
| Services professionnels | 1 588,55 $ |
| Transport et communications | -- |
| Autres dépenses | -- |
| Dépenses des témoins | 3 991,03 $ |
| Total | 5 579,58 $ |
2. Relatif à son étude spéciale sur l'état du système financier canadien autorisée par le Sénat le mardi 23 novembre 1999:
Dans le cadre d'études spéciales sur l'état du système financier canadien, l'une a été menée sur la Loi sur l'expansion des exportations et l'autre sur l'impôt en gains en capital, en plus de se rendre en mission d'information à Chicago (Illinois), pour approfondir le sujet du financement des petites et moyennes entreprises au Canada.
| Services professionnels | 984,93 $ |
| Transport et communications | 39 471,52 $ |
| Autres dépenses | 6 580,46 $ |
|
Dépenses des témoins Les dépenses des témoins sont portées au compte principal |
9 817,86 $ |
| Total | 56 854,77 $ |
Durant la session, le comité a tenu 32 réunions (62.6 heures), entendu 133 témoins et soumis 10 rapports relatifs à ses travaux.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO KOLBER