Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 22 mars 2001
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Christensen, Di Nino, Finestone, c.p., Furey, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Lynch-Staunton, Oliver, Poulin, Setlakwe, Tkachuk et Wiebe (14).
Également présents: M. Stephen L. Harris; de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Division du droit et du gouvernement: M. Geoff Kieley, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Association canadienne des fabricants de produits pharmaceutiques:
Jim Keon, président;
Julie Tam, directrice, Affaires professionnelles et scientifiques;
Ed Hore, conseiller juridique.
De la Coalition canadienne de la santé:
Daniel Benedict.
De la Corporation canadienne des retraités intéressés:
Gerda Kaegi, présidente.
De la Ontario Society (Coalition) of Senior Citizen's Organizations:
Don Wackley, coprésident.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 12 mars 2001, le comité poursuit son examen du projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets.
M. Keon fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins de l'Association canadienne des fabricants de produits pharmaceutiques, répond aux questions.
Mme Benedict, de la Coalition canadienne de la santé, fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Kaegi fait une déclaration et, de concert avec M. Wackley, répond aux questions.
À 12 h 45, le comité suspend les travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert