Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 18 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 7 juin 2001
(20) [Traduction] Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président). Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Oliver, Poulin, Setlakwe, Tkachuk et Wiebe (11). Également présent: De la Direction de la recherche parlemen taire, Bibliothèque du Parlement, Division économique: M. Alexandre Laurin, attaché de recherche. Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat. COMPARAÎT: Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances. TÉMOINS: Du ministère des Finances: Gérald Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt; Wallace Conway, chef, Réorganisation des corporations et gains en capitaux; Lise Potvin, chef principale, Emploi et investissement; Kevin Shoom, agent de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt. Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 mai 2001, le comité entame son examen du projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obliga tions et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise. M. Cullen fait une déclaration, puis les hauts fonctionnaires du ministère des Finances répondent aux questions. Le sénateur Hervieux-Payette, c.p., propose - Que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-22. La motion, mise aux voix, est adoptée. Il est convenu - Que le titre est reporté. Il est convenu - Que l'article 1, soit le titre abrégé, est reporté. Il est convenu - Que les articles 2 à 63 sont adoptés. Il est convenu - Que les articles 64 à 195, partie I, sont adoptés. Il est convenu - Que les articles 196 à 237, partie II, sont adoptés. Il est convenu - Que les articles 238 à 248, partie III, sont adoptés. Il est convenu - Que l'article 249, partie IV, est adopté. Il est convenu - Que l'article 250, partie V, est adopté. Il est convenu - Que les articles 251 et 252, partie VI, sont adoptés. Il est convenu - Que l'article 253, partie VII, est adopté. Il est convenu - Que l'article 254, partie VIII, est adopté. Il est convenu - Que les articles 255 et 256, partie IX, sont adoptés. Il est convenu - Que les articles 257 à 262, partie X, sont adoptés. Il est convenu - Que l'article 263, partie XI, est adopté. Il est convenu - Que l'article 264, partie XII, est adopté. Il est convenu - Que l'article 1, soit le titre abrégé, est adopté. Il est convenu - Que le titre est adopté. Il est convenu - Que le projet de loi est adopté. Il est convenu - Qu'il sera fait rapport au Sénat du projet de loi C-22. À 11 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert