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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 24 octobre 2001

Fascicule no 20

Première et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-31, Loi mettant en oeuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Y COMPRIS: LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-31)


COMPARAÎT:

John McCallum, député, secrétaire parlementaire auprès du ministre des Finances

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

David Senecal, agent principal de la politique de l'impôt, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Furey est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 24 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 24 octobre 2001).