Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable E. LEO KOLBERLe mercredi 21 novembre 2001
Fascicule no 23
Cinquième réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et internationalPremière réunion concernant: Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence
Y COMPRIS:
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-31)
COMPARAÎT:
Pat O'Brien, député, Secrétaire parlementaire du Ministre du Commerce internationalTÉMOINS:
Pour les questions concernant la frontière Canada-États-Unis:De l'Union Douanes Accise:
Serge Charette, président national.
Sur le projet de loi C-31:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Martin H. Jensen, agent du financement à l'exportation, Direction du financement à l'exportation;
Marie-Lucie Morin, directrice générale, Service des délégués commerciaux, Planification et Politiques.
Du ministère des Finances:
Peter Cameron, chef principal, Division des finances et de l'analyse économique internationale.
De la Société pour l'expansion des exportations (SEE):
Eric Siegel, vice-président directeur, Services financiers à moyen et à long termes;
Gilles Ross, premier vice-président des Services juridiques et secrétaire;
Mary Grover-LeBlanc, vice-présidente, Réputation de la Société et relations extérieures.
De Probe International:
Patricia Adams, directrice générale.
De l'Initiative d'Halifax:
Émilie Revil, coordonnatrice, Groupe de travail des ONG sur la Société pour l'expansion des exportations.
À titre personnel:
Richard C. Owens.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo KolberVice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Banks, Bryden, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Furey, Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Setlakwe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 9 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 21 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateurHervieux-Payette (le 21 novembre 2001).