Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 23 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 21 novembre 2001
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 15 h 50, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Banks, Bryden, Fitzpatrick, Furey, Kolber, Kroft, Oliver, Poulin, Setlakwe et Tkachuk (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Bolduc et Gustafson (2).
Également présents: M. Alexandre Laurin, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement, Direction de la recherche parlementaire, Division de l'économie.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 mars 2001, le comité poursuit son examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international et, plus particulièrement, son étude sur les questions concernant la frontière Canada-États-Unis. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 6 du 28 mars 2001.)
TÉMOINS:
De l'Union Douanes Accise:
Serge Charette, président national.
M. Charette fait un exposé puis répond aux questions.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2001, le comité entreprend son examen du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence.
COMPARAÎT:
Pat O'Brien, député, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Martin H. Jensen, agent du financement à l'exportation, Direction du financement à l'exportation;
Marie-Lucie Morin, directrice générale, Service des délégués commerciaux, Planification et Politiques.
Du ministère des Finances:
Peter Cameron, chef principal, Division des finances et de l'analyse économique internationale.
De la Société pour l'expansion des exportations (SEE):
Eric Siegel, vice-président directeur, Services financiers à moyen et à long termes;
Gilles Ross, premier vice-président des Services juridiques et secrétaire;
Mary Grover-LeBlanc, vice-présidente, Réputation de la Société et relations extérieures.
De Probe International:
Patricia Adams, directrice générale.
De l'Initiative d'Halifax:
Émilie Revil, coordonnatrice, Groupe de travail des ONG sur la Société pour l'expansion des exportations.
À titre personnel:
Richard C. Owens.
M. O'Brien fait une déclaration puis, avec l'aide des témoins du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, répond aux questions.
M. Siegel fait un exposé puis, avec l'aide des autres témoins de la Société pour l'expansion des exportations, répond aux questions.
Mme Adams, Mme Revil et M. Owen font des exposés puis, répondent aux questions.
À 19 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert