Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 30 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 21 février 2002
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Gill, Gustafson, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Setlakwe et Tkachuk (10).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Division du droit et du gouvernement: M. Geoff Kieley, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 février 2002, le comité poursuit son examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.
TÉMOINS:
Du Canadian Independent Petroleum Marketers Association (CIPMA):
M. Dave Collins, président;
M. Bob MacMinn, vice-président exécutif.
De l'Association québécoise des indépendants du pétrole (AQUIP):
M. René Blouin, président-directeur général;
M. Pierre Crevier, président, Pétroles Crevier inc.; membre du Comité des affaires économiques.
M. MacMinn, de la CIPMA, et MM. Blouin et Crevier, de l'AQUIP, font une déclaration et, de concert avec M. Collins, répondent aux questions.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Le comité approuve le budget suivant pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003:
| Résumé | |
| Services professionnels et autres | 18 000 $ |
| Transport et communications | 7 500 $ |
| Autres dépenses | 6 500 $ |
| TOTAL | 32 000 $ |
Le comité approuve le budget suivant pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 pour son étude spéciale sur la situation actuelle du régime financier canadien et international:
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Résumé |
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| Services professionnels et autres | 88 000 $ |
| Transport et communications | 285 000 $ |
| Autres dépenses | 10 000 $ |
| TOTAL | 383 000 $ |
Le comité examine ses travaux futurs.
À 12 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert