Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 39 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 25 avril 2002
(43)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11h05 dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs DiNino, Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe et Tkachuk (11).
Également présent: Du Service de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Division du droit et du gouvernement: M.Geoff Kieley, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 février 2002, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.
TÉMOINS:
À titre personnel:
M. Walt Lastewka, député, président du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes;
M. Dan McTeague, député, vice-président du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes.
D'Industrie Canada:
M. Konrad von Finckenstein, commissaire à la concurrence, Bureau de la concurrence;
Mme Suzanne Legault, sous-commissaire adjointe de la concurrence, Bureau de la concurrence, Division des affaires législatives;
M. Donald B. Houston, conseiller du commissaire à la concurrence et avocat au cabinet Kelly Affleck Greene.
M. Lastewka fait une déclaration et, avec M. McTeague, répond aux questions.
À 11h45, M.vonFinckenstein fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Il est convenu que le document intitulé «Projet de cadre de référence— Examen des dispositions du projet de loi C- 23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence» soit déposé auprès du greffier du comité.
À 12h55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert