Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 5 juin 2002
Fascicule no 45
Quinzième réunion concernant:
La situation actuelle du régime financier canadien et international
et
Première réunion concernant:
Le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord
COMPARAÎT:
Bryon Wilfert, député,
secrétaire parlementaire auprès du ministre des Finances
TÉMOINS:
Sur la situation actuelle du régime financier canadien et international:
Du Groupe TSX:
Mme Barbara Stymiest, chef de la direction.
Sur le projet de loi C-47:
Du ministère des Finances:
M. Brian Willis, chef principal, L'accise, Division de la taxe de vente, direction de la politique de l'impôt;
Mme Patricia Malone, chef, Révision de la Loi sur l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
De l'Association of Canadian Airport Duty-Free Operators:
M. André Bergeron, vice-président;
Mme Kathy Kendall, The Nuance Group (Canada);
M. Remo Mancini, premier vice-président, Canadian Transit Company.
De la Société canadienne du cancer:
M. Rob Cunningham, analyste principal de la politique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Meighen, Poulin, Setlakwe, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 5 juin 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Kroft substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 3 juin 2002).