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Délibérations du Comité sénatorial permanent des 
Banques et du commerce

Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002

Président: L'honorable E. LEO KOLBER


Le mercredi 5 juin 2002

Fascicule no 45

Quinzième réunion concernant:

La situation actuelle du régime financier canadien et international

et

Première réunion concernant:

Le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord


COMPARAÎT:

Bryon Wilfert, député,
secrétaire parlementaire auprès du ministre des Finances


TÉMOINS:

Sur la situation actuelle du régime financier canadien et international:

Du Groupe TSX:

Mme Barbara Stymiest, chef de la direction.

Sur le projet de loi C-47:

Du ministère des Finances:

M. Brian Willis, chef principal, L'accise, Division de la taxe de vente, direction de la politique de l'impôt;

Mme Patricia Malone, chef, Révision de la Loi sur l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.

De l'Association of Canadian Airport Duty-Free Operators:

M. André Bergeron, vice-président;

Mme Kathy Kendall, The Nuance Group (Canada);

M. Remo Mancini, premier vice-président, Canadian Transit Company.

De la Société canadienne du cancer:

M. Rob Cunningham, analyste principal de la politique.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Meighen, Poulin, Setlakwe, Stratton

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 5 juin 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Kroft substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 3 juin 2002).