Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 12 juin 2002
Fascicule no 47
Seizième réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international
TÉMOINS:
De l'Institut canadien des comptables agréés:
M. David Smith, FCA, président-directeur général;
M. Gérard Caron, FCA, président-directeur général et secrétaire général, Ordre des comptables agréés du Québec;
M. Brian Hunt, FCA, président-directeur général, Institut des comptables agréés de l'Ontario.
Du Conseil de surveillance de la normalisation comptable:
M. T.I.A. (Thomas) Allen, président;
M. Paul Cherry, président, Conseil des normes comptables.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Biron, Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Meighen, Setlakwe, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 12 juin 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Biron substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 12 juin 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 7 juin 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 7 juin 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (le 7 juin 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 7 juin 2002).