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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-septième législature, 2001-2002

Président: L'honorable E. LEO KOLBER


Le mercredi 12 juin 2002

Fascicule no 47

Seizième réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international


TÉMOINS:

De l'Institut canadien des comptables agréés:

M. David Smith, FCA, président-directeur général;

M. Gérard Caron, FCA, président-directeur général et secrétaire général, Ordre des comptables agréés du Québec;

M. Brian Hunt, FCA, président-directeur général, Institut des comptables agréés de l'Ontario.

Du Conseil de surveillance de la normalisation comptable:

M. T.I.A. (Thomas) Allen, président;

M. Paul Cherry, président, Conseil des normes comptables.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, Biron, Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Meighen, Setlakwe, Stratton

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée tel qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 12 juin 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Biron substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 12 juin 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 7 juin 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 7 juin 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (le 7 juin 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 7 juin 2002).