NOTES SUR UN VOYAGE D'INFORMATION EFFECTUÉ À DWYER HILL, À OTTAWA, À LANSDOWNE ET À KINGSTON
DU 7 AU 9 MAI 2002
Le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense
Grant Purves
Division des affaires politiques et sociales
Bibliothèque du Parlement
Le 13 novembre 2002
LE
MARDI 7 MAI 2002 – DWYER HILL, OTTAWA ET LANSDOWNE
FORCE OPÉRATiONNELLE
INTERARMÉES 2
Le
Comité a visité Dwyer Hill, où le commandant lui a fait un exposé sur la
Force opérationnelle interarmées 2 (FOI 2).
A.
Sélection du personnel
L’effectif de la FOI
2 s’accroîtra lentement parce qu’on ne sacrifiera pas la qualité.
Pour être retenue afin de participer aux « stages d’essai »
à Dwyer Hill, la recrue doit avoir environ sept ans d’expérience au sein des
Forces canadiennes, mener une vie de famille stable, n’éprouver aucun ennui
financier, ne posséder aucun antécédent en matière de toxicomanie et
d’alcoolisme et avoir été recommandé par son commandant.
Si la recrue termine avec succès le « camp d’essai »,
l’instruction de base commence pour s’échelonner sur une période d’environ
sept mois. À un moment donné,
un psychologue contractuel lui fait passer des tests psychologiques pour vérifier
sa maturité et sa stabilité. Les
normes d’instruction étant très élevées, seulement 22 p. 100 des
militaires qui ont participé aux « camps d’essai » deviennent
membres du « groupe d’assaut » des Forces canadiennes.
En raison de sa nature particulière, toute l’instruction est donnée
par les spécialistes de la FOI 2.
Le militaire s’engage pour une période initiale variant entre trois et cinq ans. Par la suite, il doit décider s’il veut faire carrière au sein de la FOI 2. Une telle décision s’impose parce que, après une absence d’environ cinq ans de son unité d’appartenance initiale, le militaire ne possède plus toutes les compétences nécessaires à son groupe professionnel militaire, et il n’est plus possible de le réaffecter à son unité d’appartenance. Après environ sept ans au sein du groupe d’assaut, le militaire peut recevoir la formation particulière lui permettant de devenir tireur d’élite, plongeur, experts en explosifs, etc.
B. Organisation
Le commandant de la FOI 2
relève directement du sous-chef d’état-major de la Défense.
L’augmentation de l’effectif proposée permettra de créer un autre
escadron d’assaut. La FOI 2
compte déjà un escadron de commandement et des services, un escadron
d’instruction, un escadron de soutien et un détachement aérien équipé
d’hélicoptères Griffon.
C. Opérations
La FOI 2 est
toujours maintenue à un haut niveau de préparation afin de pouvoir intervenir
en cas d’alerte. Le commandant
doit être prêt à partir dans les deux heures, le détachement précurseur
dans les quatre heures et le gros des troupes dans les sept heures.
Les déplacements se font par air et par terre.
Les membres peuvent mener des assauts par hélicoptère et au sol, et la
plupart possèdent les compétences de parachutistes.
D. Commandement et contrôle – Opérations nationales
La FOI 2 s’entraîne
fréquemment avec la GRC et parfois avec les forces policières provinciales de
l’Ontario et du Québec, ainsi qu’avec celles des grandes villes comme Montréal,
Toronto et Vancouver. Par conséquent,
le commandant de la FOI 2 et la plupart des officiers supérieurs des
principales forces policières du pays se connaissent.
Lorsque la FOI 2
est appelée à intervenir, la GRC est déjà sur place pour prendre en charge
les interventions sur le lieu immédiat de l’incident. La GRC est autorisée par la loi à diriger les enquêtes sur
les incidents terroristes. Les
autorités provinciales doivent donc soumettre aux dirigeants locaux de la GRC
ou directement au solliciteur général une demande afin d’obtenir l’aide de
la FOI 2. Cette demande est
par la suite transmise au sous-chef d’état-major de la Défense, de qui relève
la FOI 2.
Dans les deux heures suivantes, le commandant rencontre l’officier de
la GRC responsable des lieux de l’incident.
Les deux officiers signent un document autorisant le transfert des
responsabilités à la FOI 2, transfert qui ne sera peut-être pas mis en
œuvre immédiatement ni jamais. Même
avant que le document initial ne soit signé, les membres de la FOI 2 sont
investis des pouvoirs attribués aux policiers.
Lorsque la situation est rétablie, les deux officiers signent un autre
document afin de remettre la responsabilité à la GRC.
(C’est ainsi que les lieux de l’incident font d’abord l’objet
d’une enquête par la GRC, puis d’opérations militaires, avant que la
responsabilité ne soit confiée de nouveau à la GRC.)
E. Centre de la sécurité des télécommunications
Le mardi après-midi, le Comité a visité le quartier général du
Centre de la sécurité des télécommunications (CST) à Ottawa. Les membres ont assisté à une série d’exposés sur ce
service, qui est chargé de la sécurité cryptographique au Canada. Le CST utilise les réseaux de transmission internationaux
pour recueillir des renseignements sur les pays étrangers pour répondre aux
besoins canadiens à cet égard; donne des conseils sur les moyens d’assurer
la sécurité des réseaux de télécommunications et des systèmes
informatiques au Canada; fournit de l’aide technique et opérationnelle aux
organismes fédéraux d’application des lois et de sécurité.
Le Comité a également obtenu de l’information sur la sécurité
informatique et sur les lois et textes régissant les activités du CST,
notamment sur la Loi sur la protection de l’information, qui a remplacé
la Loi sur les secrets officiels. Le
Comité a visité aussi les installations du CST.
Les membres du Comité ont vu très clairement que le gouvernement doit
procurer au CST les ressources qui lui permettront d’acquérir les ordinateurs
ultramodernes et d’obtenir les services du personnel nécessaire à leur
utilisation. Les militaires qui
donnaient ces renseignements semblaient heureux de l’entrée en vigueur de la Loi
sur la protection de l’information.
Le Comité a appris que le CST peut aider les forces policières à décoder
les communications que la loi leur permet d’intercepter au Canada.
F. Le pont des Mille-Îles, Lansdowne (Ontario)
À la fin de l’après-midi de mardi, le Comité a visité les
installations du District du Saint-Laurent de l’Agence des douanes et du
revenu du Canada (ADRC) et le poste frontalier du pont des Mille-Îles.
Ce poste frontalier est ouvert en permanence pour contrôler le trafic
passagers et 24 heures par jour la semaine pour fournir des services
commerciaux. En 2000-2001, presque
deux millions de personnes, 600 000 automobiles et 250 000 camions
sont entrés au Canada par ce poste frontalier.
Le Bureau de Lansdowne s’occupe des petits navires saisonniers et des
bateaux d’excursion (35 000 bâtiments en tout), des aéroports
municipaux de Gananoque et de Kingston, ainsi que des hydrobases de Gananoque et
de Collins Bay. Quarante-cinq
Centres de déclaration par téléphone traitent environ 42 000 appels
provenant de propriétaires d’aéronefs, d’embarcations, de motoneiges et
d’automobiles de la région du Nord de l’Ontario et de l’est de la région
des Prairies.
Cathy Monroe, directrice régionale de la région du Nord de
l’Ontario pour l’ADRC, et d’autres responsables locaux ont donné des
renseignements au Comité, qui a appris que les douaniers canadiens étaient
aussi bien équipés que leurs homologues américains et que les deux groupes
collaboraient entièrement, jusqu’à échanger de l’équipement.
Cette collaboration avec les douaniers américains s’est accrue après
le 11 septembre 2001.
Les membres du Comité ont fait part de leurs inquiétudes sur plusieurs
points :
§
Le Système de
déclaration par téléphone fonctionne selon un régime de confiance,
c’est‑à‑dire que les personnes qui franchissent la frontière téléphonent
au Centre, qui décide si quelqu’un doit se rendre sur place pour les
rencontrer. Les détenteurs d’une
carte CANPASS peuvent faire l’objet de vérifications ponctuelles.
La surveillance est exécutée dans les aéroports et les ports de
plaisance, parfois à l’aide d’une caméra vidéo.
§
Le compte rendu
de la façon dont le suivi est assuré à l’égard des demandeurs du statut de
réfugié a fait naître encore plus d’inquiétudes.
De 50 à 100 personnes en provenance des États-Unis demandent le
statut de réfugié au Canada plutôt qu’aux États-Unis.
Le Bureau de Lansdowne dispose de 24 à 30 heures afin de décider
si ces personnes seront détenues ou, comme c’est le cas habituellement, si
les agents recueilleront les renseignements que les demandeurs pourront ou
voudront divulguer pour ensuite les autoriser à entrer au pays en les
enjoignant de se présenter à un autre bureau pour s’y enregistrer.
Pendant les quelque deux ans qui s’écouleront avant que les demandes
soient traitées, personne ne vérifiera si ces demandeurs demeurent à
l’adresse qu’ils ont donnée.
§
L’espace dont
dispose le Bureau de Lansdowne ne permet de décharger qu’un camion à la
fois. Des 23 000 camions
qui entrent mensuellement au Canada, environ 500 font l’objet d’une simple vérification,
les agents ouvrant le hayon arrière pour inspecter la cargaison visuellement ou
à l’aide des chiens. Entre 50 et
60 camions sont déchargés, et leur cargaison est vérifiée manuellement
ou à l’aide de systèmes de détection par rayons X.
LE
MERCREDI 8 MAI 2002 – KINGSTON
A. Lieutenant-colonel Tarrant, directeur adjoint
de
l’Instruction de la Force terrestre
Le
lieutenant-colonel Tarrant, directeur adjoint de l’Instruction de la Force
terrestre a informé le Comité des ressources consacrées à l’instruction,
des coûts de l’instruction des militaires du rang et des officiers et des
difficultés auxquelles se heurtent les responsables de l’instruction.
L’instruction d’un militaire du rang de l’Armée de terre comporte
cinq phases préparatoires. La
première, par exemple, comprend 10 semaines d’instruction de base pour
les recrues, puis une période de 12,4 semaines de formation propre à
l’Armée de terre et une autre variant entre 5,6 et 10,5 semaines consacrée
à la formation professionnelle. Le
stagiaire possède alors le grade de soldat formé.
La deuxième phase préparatoire s’adresse aux soldats formés et aux
soldats d’expérience pour leur permettre d’être promus aux grades
successifs des militaires du rang. Les
coûts de l’instruction sont renversants : pour faire d’une recrue un
adjudant dans l’infanterie, il faut dépenser 425 000 $, montant qui
passe à 570 000 $ et à 600 000 $ dans l’artillerie ou le
corps blindé respectivement.
L’instruction permettant à un militaire de passer du grade d’élève-officier
à celui d’officier général comporte quatre phases préparatoires.
Le tout débute par l’instruction de base (c.-à-d. 14 semaines,
plus 10 semaines de cours de langue seconde), suivie de 11 semaines de
formation propre à l’Armée de terre et de 37 semaines de formation
professionnelle pour les officiers de l’infanterie ou de 22 semaines pour
ceux du corps blindé et de l’artillerie.
Pour faire d’un élève-officier un officier général, il faut dépenser
environ 961 000 $ dans le corps blindé, 1 041 000 $
dans l’artillerie et 1 127 000 $
dans l’infanterie.
Même si, pendant 20 ans, les recruteurs ont exigé que les
candidats aient réussi leur 10e année, presque toutes les recrues
d’aujourd’hui ont terminé leur cours secondaire et beaucoup ont entrepris
des études postsecondaires.
Les réservistes jouent un rôle essentiel pour permettre au Canada d’envoyer des groupements tactiques en mission à l’étranger : chaque contingent compte 250 réservistes qui ont besoin de 60 à 70 jours d’instruction pour perfectionner leurs compétences avant le déploiement. Comme les membres de la Réserve ne peuvent être payés que 35 jours par an, ils n’ont pas les mêmes possibilités de formation que les militaires de la Force régulière, qui travaillent 270 jours par an. Par conséquent, ils n’ont droit qu’à la formation essentielle. S’ils se joignent à la Force régulière, ils doivent compenser ce manque d’instruction. Au moment de la visite du Comité, les crédits n’avaient pas encore accordés pour financer l’augmentation prévue de l’effectif de la Réserve de 15 000 à 18 000 militaires.
Pour conserver leurs compétences opérationnelles, les militaires ne
sont affectés à un poste d’instructeur que pour une période de trois ans.
Les plus efficaces sont les instructeurs à temps plein, auxquels il faut
adjoindre des renforts provenant des différentes unités opérationnelles
pendant l’été, en raison du manque de personnel.
Le déménagement d’un militaire et de sa famille coûte environ 40 000 $.
Pour des raisons d’économie, seuls les deux tiers de ceux qui
devraient être déplacés le sont.
Lors de la visite du Comité, le manque d’instructeurs pour les
officiers et les militaires du rang constituait le problème le plus grave et
avait des répercussions importantes sur la force de campagne. Les 177 officiers et militaires du rang supplémentaires
qu’il faudrait affecter comme instructeurs équivalent à l’effectif de 3 bataillons.
Un autre problème était le manque de matériel et de munitions pour le
nouvel équipement destiné aux contingents en mission à l’étranger.
Si la campagne de recrutement actuelle porte des fruits, il faudra presque cinq ans pour former les militaires entraînés et expérimentés dont l’Armée a besoin.
Le lieutenant-colonel Brad Boswell, directeur intérimaire de la
Doctrine de l’Armée de terre, a expliqué au Comité la façon dont les
responsables du Système de la doctrine et de l’instruction de la Force
terrestre planifient et gèrent l’instruction au sein de l’Armée de terre. Afin de favoriser l’interopérabilité des communications,
le degré d’interopérabilité du matériel de communications utilisé par les
États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Australie et le Canada sera vérifié.
Actuellement, le nouveau matériel canadien de communications numériques
et celui des Américains sont complètement interopérables.
B. Capitaine Pascal Durocher,
commandant adjoint
Les membres du Comité ont mangé debout avec les officiers et les
militaires du rang de l’Escadron de guerre électronique.
Ils ont appris beaucoup de choses sur l’inefficacité du matériel et
les frustrations qui en résultent.
Le système de collecte de renseignements ASDIC n’a jamais fonctionné.
Une entreprise, qui a depuis cessé ses activités, l’avait livré aux
Forces canadiennes à l’étape de la pré-production.
Par conséquent, l’Escadron ne dispose d’aucune pièce de rechange et
cannibalise un appareil pour obtenir les pièces nécessaires au fonctionnement
des trois autres. Seulement une des
trois fonctions de l’appareil dans la zone avancée fonctionne.
Les composants électroniques tombent souvent en panne après les manœuvres
exigeant une mobilité tous terrains. Même
si l’appareil de la zone avancée permet la communication vocale avec
l’appareil non blindé de la zone arrière qui traite les données, celles-ci
ne peuvent pas être transmises.
Les fonctions de cryptage et de décryptage sont de plus en plus désuètes.
Les systèmes numériques modernes sont dotés de « sauts de fréquence
» comme mesure de sécurité supplémentaire.
Cependant, le CRTC limite les militaires à des largeurs de bande déterminées
et le matériel canadien n’est pas doté de sauts de fréquence.
Par conséquent, il est plus difficile de perfectionner l’analyse
cryptographique et d’assurer la sécurité des communications canadiennes.
Les militaires pourraient utiliser le Système de recueil de
renseignements ASDIC s’ils étaient autorisés à contourner le système
d’acquisition pour acheter les pièces directement dans le commerce.
Celles-ci comportent également l’avantage d’être relativement peu
coûteuses et faciles à remplacer.
Le personnel des transmissions a l’impression d’être hors de son élément : ses membres semblent croire qu’on ne veut pas d’eux et que leur rôle n’est pas compris. Par conséquent, ils croient qu’on accorde très peu d’importance à eux ou à leurs besoins. Leur travail consiste à recueillir des renseignements grâce aux réseaux de transmission et non pas à installer et à faire fonctionner les systèmes de télécommunications. Seraient-ils plus à l’aise s’ils étaient affectés à la collecte de renseignements plutôt qu’aux transmissions?
C. Lieutenant-colonel Michael Cessford, commandant intérimaire
Le
lieutenant-colonel Michael Cessford, commandant intérimaire du Groupe des opérations
interarmées des Forces canadiennes (GOIFC), a expliqué au Comité la mission
de son groupe : fournir des éléments de commandement et de contrôle
rapidement déployables lors des opérations interarmées menées dans le cadre
de missions au pays et à l’étranger. Avant
la formation du Groupe en 2000, les Forces établissaient un poste de
commandement pour chaque mission, qu’il s’agisse de la guerre du Golfe ou de
l’aide apportée pendant les inondations de 1997 à Winnipeg ou la tempête de
verglas de 1998 dans l’est de l’Ontario et l’ouest du Québec.
Le Canada peut maintenant déployer un poste de commandement en 48 heures
et le détachement précurseur d’une unité de commandement et de contrôle en
sept jours. Le GOIFC fournit
l’essentiel de cette unité, en déployant en un temps le tiers de son
effectif de 128 militaires.
D. Major Wayne Gauthier
Le
major Wayne Gauthier a décrit au Comité les fonctions de l’Équipe
d’intervention en cas de catastrophe, qui fait partie intégrante du GOIFC.
L’Équipe peut intervenir dans un délai de 12 heures.
Elle offre alors les services essentiels suivants en cas d’urgence :
soins médicaux primaires, purification de l’eau, capacité restreinte en génie
militaire et structure de commandement et de contrôle.
Elle possède une autonomie de deux semaines et comprend une section de
la sécurité. Son effectif s’établit
à environ 200 militaires et son déplacement exige 26 appareils
Hercules (quatre Antonov loués).
LE
MARDI 9 mai 2002 –
KINGSTON
A. École
du génie électronique et des communications
Le major Hall, commandant adjoint de l’École du génie électronique et des communications des Forces canadiennes, a donné un bref exposé au Comité. L’École enseigne la façon d’installer et de faire fonctionner les systèmes de communications radiophoniques, téléphoniques et informatiques au Canada et à l’étranger et d’assurer leur maintenance. À la suite de l’exposé, le Comité a visité des salles de classe et s’est entretenu avec les instructeurs ainsi qu’avec les stagiaires avant de prendre le repas avec quelques-uns de ces derniers.
L’École a perdu son principal édifice à la suite d’une pause dans
le recrutement lors de la réduction des effectifs des Forces canadiennes, dans
les années 1990. Elle a maintenant
désespérément besoin d’espace.
-
Elle a aménagé environ 20 structures portatives temporaires. De plus, 12 remorques doubles ont été commandées et seront installées dans un autre endroit.
-
Un garage a été transformé en salle de classe, et il a été surnommé la « piscine » en raison des fuites. Son eau potable a une couleur brune désagréable.
-
À cause du manque de fonds, il est impossible de démolir les vieux édifices inutilisés.
-
Les édifices étant vieux, leurs plafonds contiennent de l’amiante qu’il faut enlever pour effectuer les rénovations. Il faut donc ajouter environ 25 p. 100 à la facture des rénovations.
-
Les stagiaires sont logés à raison de quatre par chambre de 16 pieds sur 16 pieds.
En raison du manque de personnel, il est de plus en plus difficile de répondre à la demande en matière d’instruction. Le nombre de militaires en attente d’instruction a augmenté : il est passé de 30, soit l’équivalent de l’effectif d’une peloton, à 174, soit plus que l’effectif d’une compagnie. Des solutions peuvent être improvisées en ce qui concerne certains aspects de leur formation (formation à la conduite des véhicules, ou instruction donnée au sein des unités d’appartenance – dans le deuxième cas, sans financement, mais à l’instigation du commandant de l’École). Il n’en demeure pas moins, cependant, que ces militaires en attente de formation perdent la plus grande partie de leur temps. La période d’attente normale semble être d’au moins sept mois, mais peut dépasser un an selon le rythme auquel sont donnés les cours et la volonté de la recrue de recevoir sa formation dans une langue autre que sa langue maternelle. Lors de la visite du comité, environ 30 militaires en attente d’instruction regardaient la télévision, alors que d’autres travaillaient au comptoir à provisions ou s’affairaient à autre chose.
Le programme d’instruction en électronique orienté sur la pratique
compte actuellement 180 stagiaires. Le
nombre de places sera plus que doublé pour être porté à 384, mais il en
faudrait entre 550 et 600 pour répondre à la demande.
Les cours auxquels les membres du Comité ont assisté comptaient une
faible proportion de femmes : de 20 à 33 p. 100.
Généralement, les réservistes pouvaient suivre ces cours.
Le sergent-chef Francis, un des instructeurs, est un réserviste. S’il décidait de se joindre à la Force régulière, il serait rétrogradé au grade de caporal, ce qui constituerait une diminution de 27 000 $ de sa solde annuelle. Il devrait également suivre beaucoup de cours, dont certains qu’il a donnés. À titre de réserviste, il n’a pas droit à la pension. (Un réserviste de la Marine à bord d’un navire de défense côtière sur la côte Ouest a fait valoir la même chose, mais au moins, il n’avait pas donné les cours qu’il devrait suivre pour retrouver son grade de la Réserve au sein de la Force régulière.)