Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le jeudi 22 février 2001
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins de son étude des mesures législatives et d'autres questions qui lui ont été renvoyées, rapporte, en vertu de l'article 104 du Règlement, qu'il a engagé les dépenses suivantes au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature:
1. Étude de mesures législatives:
| Services professionnels | 17 413,32 $ |
| Déplacements | 194,00 |
| Autres, divers | -- |
| Dépenses des témoins | 38 447,08 |
| Total | 56 054,40 $ |
2. Étude de questions en matière d'énergie, d'environnement et de ressources naturelles :
| Services professionnels | 11 618,44 $ |
| Déplacements | 62 008,28 |
| Autres, divers | 321,00 |
| Dépenses des témoins | 3 118,64 |
| Total | 77 066,36 $ |
Votre comité a étudié trois projets de loi (C-11, C-27 et S-20) et entendu les témoignages de soixante-quatre (64) témoins au cours de quinze (15) réunions d'une durée totale de plus de trente-deux (32) heures. Des observations ont été présentées relativement à deux (2) projets de loi:
Projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Projet de loi C-27, Loi concernant les Parcs nationaux du Canada.
Votre comité avait également une ordre de renvoi afin d'étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles au Canada, pour lesquels il a tenu treize (13) réunions et a entendu plus de vingt-deux (22) heures de témoignages de cinquante-cinq (55) témoins. Conformément à cet ordre de renvoi, votre comité à étudié plusieurs thèmes spécifiques dont: le programme choix des constructeurs, la sécurité des réacteurs nucléaires, l'écoefficacité et l'évaluation environnementale des produits agricoles génétiquement modifiés.
Votre comité a voyagé pour une mission d'information à Washington (D.C.), Atlanta et Pickering (Ontario) et a délégué des membres à six conférences.
Votre comité a présenté six rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
Respectueusement soumis,
Le président,
NICHOLAS W. TAYLOR