Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable NICHOLAS W. TAYLORLe jeudi 10 mai 2001
Fascicule no 8
Huitième et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-15, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au CanadaY COMPRIS:
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-15)
TÉMOINS:
De la Société canadienne de pédiatrie:Andrew Lynk.
De la région d'Ottawa-Carleton, Service de la santé:
Robert Cushman, médecin chef en santé publique.
Du Conseil scolaire du district de Toronto:
Ryan Hicks, étudiant représentant.
De la Santé Publique de Toronto:
Sheela Basrur, médecin hygiéniste.
De l'Ontario Medical Association:
Albert Schumacher, président sortant;
Ted Boadway, directeur général, Département de la politique en matière de santé.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Nicholas W. TaylorVice-présidente: L'honorable Mira Spivak
et
Les honorables sénateurs:
Adams. Banks. Buchanan, c.p., * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.). Christensen. Cochrane. Eyton. Finnerty. Kelleher, c.p.. Kenny. * Lynch-Staunton (ou Kinsella). Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Finnerty est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p. (le 4 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Watt est substitué à celui de l'honorable sénateur Sibbeston (le 9 mai 2001).