Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable NICHOLAS W. TAYLOR
Le jeudi 10 mai 2001

Fascicule no 8

Huitième et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-15, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada

Y COMPRIS:
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-15)


TÉMOINS:

De la Société canadienne de pédiatrie:

Andrew Lynk.

De la région d'Ottawa-Carleton, Service de la santé:

Robert Cushman, médecin chef en santé publique.

Du Conseil scolaire du district de Toronto:

Ryan Hicks, étudiant représentant.

De la Santé Publique de Toronto:

Sheela Basrur, médecin hygiéniste.

De l'Ontario Medical Association:

Albert Schumacher, président sortant;

Ted Boadway, directeur général, Département de la politique en matière de santé.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Nicholas W. Taylor

Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak

et

Les honorables sénateurs:

Adams. Banks. Buchanan, c.p., * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.). Christensen. Cochrane. Eyton. Finnerty. Kelleher, c.p.. Kenny. * Lynch-Staunton (ou Kinsella). Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Finnerty est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p. (le 4 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Watt est substitué à celui de l'honorable sénateur Sibbeston (le 9 mai 2001).


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