Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 10 mai 2001
(17) [Traduction] Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 10 dans la salle 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Nicholas W. Taylor (président). Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Banks, Eyton, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, Spivak, Taylor et Watt (9). Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Nolin et Stollery, Wilson et De Bané, c.p. (4). Également présente: De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Lynne Myers, attachée de recherche. Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat. Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 1er mars 2001, le comité entreprend l'étude du projet de loi S-15. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 1 du jeudi 22 février, du mardi 27 février et du jeudi 22 mars 2001.) TÉMOINS: De la Société canadienne de pédiatrie: Andrew Lynk. De la Région d'Ottawa-Carleton, Services de la santé: Robert Cushman, médecin chef en santé publique. Du Conseil scolaire du district de Toronto: Ryan Hicks, étudiant représentant. De la Santé publique de Toronto: Sheela Basrur, médecin hygiéniste. De l'Ontario Medical Association: Albert Schumacher, le président sortant; Ted Broadway, directeur général, Département de la politique en matière de santé. Les témoins font une présentation et répondent aux questions. Les témoins de l'Ontario Medical Association déposent un mémoire. L'honorable sénateur Eyton propose - Que le projet de loi S-15 soit amendé dans le préambule, par la suppression des quatrième, septième, huitième et neuvième «WHEREAS». Après discussion, la question, mise aux voix, est rejetée. L'honorable sénateur Spivak propose - Que le comité se dispense de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-15 et le dépose sans amendement. À 11 h 42, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice