Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 8 - Troisième rapport du comité
OTTAWA, le jeudi 10 mai 2001
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter sonTROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-15, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 1er mars 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement. Respectueusement soumis,Le président,
NICHOLAS W. TAYLOR