Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable NICHOLAS W. TAYLORLe mardi 5 juin 2001
Fascicule no 11
Troisième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-CanadaTroisième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable
Y COMPRIS: LE QUATRIÈME RAPPORT ET LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
COMPARAÎT:
L'honorable Ralph E. Goodale, c.p., député, ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du bléTÉMOINS:
Hauts fonctionnaires de Ressources Naturelles Canada:Graham R. Campbell, directeur général, Bureau de recherche-développement énergétique;
Peter A. Brown, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs;
Don Cunningham, économiste, Division de l'analyse économique et fiscale, Direction de la politique énergétique;
Anne-Marie Fortin, conseillère juridique, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Nicholas W. TaylorVice-présidente: L'honorable Mira Spivak
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Banks, Buchanan, c.p., * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Sibbeston
* Membres d'office
(Quorum 4)