Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable NICHOLAS W. TAYLOR

Le mardi 5 juin 2001

Fascicule no 11

Troisième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada

Troisième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable

Y COMPRIS: LE QUATRIÈME RAPPORT ET LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ

COMPARAÎT:

L'honorable Ralph E. Goodale, c.p., député, ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé

TÉMOINS:

Hauts fonctionnaires de Ressources Naturelles Canada:

Graham R. Campbell, directeur général, Bureau de recherche-développement énergétique;

Peter A. Brown, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs;

Don Cunningham, économiste, Division de l'analyse économique et fiscale, Direction de la politique énergétique;

Anne-Marie Fortin, conseillère juridique, Services juridiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Nicholas W. Taylor

Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak

Les honorables sénateurs:

Adams, Banks, Buchanan, c.p., * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Sibbeston

* Membres d'office

(Quorum 4)