Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 13 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 20 septembre 2001
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, del'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Nicholas W. Taylor (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursChristensen, Cochrane, Eyton, Kelleher, c.p., Kenny, Mahovlich, Taylor et Wiebe (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Grafstein (1).
Également présentes: De la Direction de la rechercheparlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers et Mollie Dunsmuir, attachées de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 10 mai 2001, le comité procède à l'étude du projet de loi S-18 (pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 11 du mardi 5 juin 2001 et du jeudi 7 juin 2001).
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
Yves De Montigny, avocat général principal;
Guy Faggiolo, avocat général, Services juridiques, Santé Canada.
Yves De Montigny fait une déclaration. M. De Montigny et M. Faggiolo répondent ensuite aux questions.
À 10 h 45, il est convenu - Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice