Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable NICHOLAS W. TAYLOR


Le mardi 25 septembre 2001

Fascicule no 14

Troisième réunion concernant: Le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)

TÉMOINS:

De Santé Canada:

Rod Raphael, directeur général, Programme de la santé environnementale, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;

Claudette Dalpé, directrice associée, Programme de la réglementation des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments;

Keith Conn, directeur général intérimaire, Direction des programmes de santé communautaire, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.

De l'Agence canadienne d'inspection des aliments:

Greg Orriss, directeur, Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Nicholas W. Taylor

Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Banks, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Sibbeston

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 21 septembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (le 21 septembre 2001).


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