Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources
naturelles
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable NICHOLAS W. TAYLOR
Le mardi 25 septembre 2001
Fascicule no 14
Troisième réunion concernant: Le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)TÉMOINS:
De Santé Canada:Rod Raphael, directeur général, Programme de la santé environnementale, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;
Claudette Dalpé, directrice associée, Programme de la réglementation des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments;
Keith Conn, directeur général intérimaire, Direction des programmes de santé communautaire, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
De l'Agence canadienne d'inspection des aliments:
Greg Orriss, directeur, Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Nicholas W. TaylorVice-présidente: L'honorable Mira Spivak
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Banks, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Sibbeston
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 21 septembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (le 21 septembre 2001).