Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des
ressources naturelles

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable NICHOLAS W. TAYLOR
Le jeudi 8 novembre 2001 (à huis clos)
Le mardi 20 novembre 2001

Fascicule no 18

Huitième et neuvième réunions concernant: Le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)

Y COMPRIS:
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-18)


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Nicholas W. Taylor

Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Banks, Buchanan, c.p., * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Sibbeston

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 6 novembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 7 novembree 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 19 novembre 2001).


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