Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable NICHOLAS W. TAYLOR
Le jeudi 29 novembre 2001

Fascicule no 19

Première réunion concernant: Le projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence

Y COMPRIS: LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budgets)


TÉMOINS:

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada:

Will Dunlop, directeur, Direction de la politique des ressources et des transferts;

Ron Bailey, spécialiste des terres, Stratégies relatives aux ressources;

Brian Gibson, conseiller principal, Secteur marin, Division de la gestion des terres et des eaux;

Mary Douglas, conseillère juridique.

Du gouvernement du Nunavut:

Lois M. Leslie, conseillère juridique principale.

De Nunavut Tunngavik Inc.:

John Merittt, conseiller législatif;

Kathleen Tagoona, coordonnatrice des activités à Ottawa.

De l'Office des eaux du Nunavut:

Thomas Kudloo, président;

Philippe di Pizzo, directeur général;

William A. Tilleman, conseiller juridique.

De l'Association minière du Canada:

Michael Hardin, conseiller et secrétaire général;

Pierre Gratton, vice-président, Affaires publiques et communications.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Nicholas W. Taylor

Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Banks, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Sibbeston.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 21 novembre 2001).


Haut de page