Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-septième législature, 2001-2002

Le président: L'honorable NICHOLAS W. TAYLOR


Le jeudi 7 mars 2002

Fascicule no 25

Première réunion concernant:
Le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada.

et

Troisième réunion concernant:
Le projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois

Y COMPRIS:
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-39)


TÉMOINS:

Du ministère du Patrimoine du Canada:

Tom Lee, directeur général, Agence Parcs Canada;

Susan Katz, directrice, Législation et politique, Agence Parcs Canada;

Daphne Porter, conseillère juridique.


MEMBRES DU COMITÉ

Le président: L'honorable Nicholas W. Taylor

Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Banks, Buchanan, c.p., *Carstairs (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Kelleher, c.p., Keon, Kolber, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Poulin, Sibbeston

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications à la composition de la comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste de membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Keon est substitué à celui de l'honorable sénateur Spivak (le 6 mars 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (le 7 mars 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Kolber est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 7 mars 2002).


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