Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 25 - Procès-verbal
[Traduction]
OTTAWA, le jeudi 7 mars 2002
(43)
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 30 dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est sous la présidence de l'honorable Nicholas W. Taylor (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Banks, Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Kelleher, c.p., Kolber, Poulin, Sibbeston et Taylor (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Watt et Gauthier (2).
Sont présentes: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement, Lynne Myers, attachée de recherche et Mollie Dunsmuir.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 février 2002, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada.
TÉMOINS:
Du ministère du Patrimoine du Canada:
Tom Lee, directeur général, Agence Parcs Canada;
Susan Katz, directrice, Législation et politique, Agence Parcs Canada;
Daphne Porter, conseillère juridique.
Le ministère du Patrimoine du Canada remet un mémoire.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 10 décembre 2001, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-39, loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois.
Le comité entreprend l'étude article par article du projet de loi C-39.
Il est convenu — Que l'adoption du titre est reportée.
Il est convenu — Que l'adoption du préambule est reportée.
Il est convenu — Que l'adoption de l'article 1 est reportée.
Il est convenu — Que les articles 2 à 27 sont adoptés.
Il est convenu — Que les articles 28 à 56 sont adoptés.
Il est convenu — Que les articles 57 à 67 sont adoptés.
Il est convenu — Que les articles 68 à 104 sont adoptés.
Il est convenu — Que les articles 105 à 195 sont adoptés.
Il est convenu — Que les articles 196 à 271 sont adoptés.
Il est convenu — Que les articles 272 à 285 sont adoptés.
Il est convenu — Que les annexes 1 et 2 sont adoptées.
Il est convenu — Que le préambule est adopté.
Il est convenu — Que le titre est adopté.
Il est convenu — Que le projet de loi est adopté sans amendement.
Il est convenu — Que le président présente le projet de loi, tel qu'adopté, au Sénat.
À 10 h 45, il est convenu — Que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice