Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le jeudi 22 février 2001
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et les Budgets des dépenses qui lui ont été déférés, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature:
Relatif à son étude des budgets et des dépenses des mesures législatives:
| Services professionnels | 1 758,55 $ |
| Transport et Communications | -- |
| Dépenses des témoins | 1 979,25 $ |
| Autres dépenses | -- |
| Total | 3 737,80 $ |
Votre comité a tenu 19 réunions et entendu 66 témoins, au cours desquelles, il a examiné deux Budgets des dépenses (1999-2000 et 2000-2001), deux Budgets des dépenses supplémentaires: Budget des dépenses supplémentaire (A) 1999-2000, et le Budget des dépenses supplémentaire (B) 1999-2000. Le comité a examiné trois projets de loi: C-10 -- Loi modifiant la Loi sur les subventions aux municipalités, C-32 -- Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000, S-13 -- Loi sur la dénonciation dans la fonction publique. Il a aussi terminé son étude sur la question de la protection civile au Canada et présenté son rapport final. Il a présenté neuf rapports durant la session.
Respectueusement soumis,
Le président,
LOWELL MURRAY