Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 2 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1er mars 2001:
L'honorable sénateur Robichaud, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden:
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier afin d'en faire rapport les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001, à l'exception du crédit 25a du Conseil privé.
La motion, mise au voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle