Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.Le mardi 15 mai 2001
Fascicule no 9
Troisième réunion concernant: Le projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquenceTÉMOINS:
De l'Association du Barreau canadien:Daphne E. Dumont, présidente;
Benjamin J. Trister, vice-président, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté;
Tamra L. Thompson, directrice, Législation et réforme du droit.
De l'Association canadienne des importateurs et des exportateurs:
Bob Armstrong, président;
Colin Worley, secrétaire-trésorier du Comité des douanes et de la législation.
De la Société canadienne des courtiers en douane:
Tom Mountain, président du Conseil d'administration;
Carol West, présidente.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty
et
Les honorables sénateurs:
Banks, Buchanan, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Doody, Ferretti Barth, Hubley, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Stratton, Tunney
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Hubley est ajouté à la liste des membres (le 14 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Buchanan substitué à celui de l'honorable sénateur Bolduc (le 11 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Doody substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 15 mai 2001).