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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 15 mai 2001

Fascicule no 9

Troisième réunion concernant: Le projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence

TÉMOINS:

De l'Association du Barreau canadien:

Daphne E. Dumont, présidente;

Benjamin J. Trister, vice-président, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté;

Tamra L. Thompson, directrice, Législation et réforme du droit.

De l'Association canadienne des importateurs et des exportateurs:

Bob Armstrong, président;

Colin Worley, secrétaire-trésorier du Comité des douanes et de la législation.

De la Société canadienne des courtiers en douane:

Tom Mountain, président du Conseil d'administration;

Carol West, présidente.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty

et

Les honorables sénateurs:

Banks, Buchanan, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Doody, Ferretti Barth, Hubley, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Stratton, Tunney

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Hubley est ajouté à la liste des membres (le 14 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Buchanan substitué à celui de l'honorable sénateur Bolduc (le 11 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Doody substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 15 mai 2001).


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