Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 18 septembre 2001
Fascicule no 17
Première réunion concernant: Le rôle du gouvernement vis-à-vis du financement des frais d'entretien différé dans les établissements d'enseignement post-secondaire au CanadaTÉMOINS:
Du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada:Tom Brzustowski, président.
Du ministère des finances:
John Connell, chef principal, Division de la politique de développement économique, Développement économique et finances intégrées;
Susan Peterson, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Barbara Anderson, directrice, Division des relations fédérales-provinciales,
Stéphane Hardy, chef principal de l'Éducation, Division de la politique sociale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty
et
Les honorables sénateurs:
Banks, Bolduc, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Doody, Ferretti Barth, Kinsella *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Moore, Stratton, Tunney
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Moore substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (le 18 september 2001).