Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 24 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 24 octobre 2001
(29)

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 17 h 47 dans la pièce 705 de l'édifice de Victoria sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Christensen, Day, De Bané, c.p., Finnerty, Mahovlich, Murray, c.p. et Stratton (8).

Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

À titre personnel:

Ken Boessenkool.

Du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard:

L'honorable Patricia Mella, trésorière provinciale de l'Île-du-Prince-Édouard;

John Palmer, directeur des sciences économiques, des statistiques et des relations fiscales fédérales.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 12 juin 2001, le comité poursuit l'examen de l'efficacité et des améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables.

M. Boessenkool fait une déclaration et répond aux questions des membres du comité.

Mme Mella fait une déclaration et répond aux questions des membres du comité avec M. Palmer.

À 19 h 40, la réunion est ajournée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Tõnu Onu