Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 6 novembre 2001
Fascicule no 27
Septième réunion concernant: L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparablesCOMPARAÎT:
Neil LeBlanc, ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse
TÉMOIN:
Du gouvernement de la Nouvelle-Écosse:Elizabeth A. Cody, directrice exécutive, Politiques fiscales et économiques, ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty
et
Les honorables sénateurs:
Banks, Bolduc, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Doody, Ferretti Barth, Furey, Kinsella, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Stratton, Tunney
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 6 novembre 2001)
Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 5 novembre 2001)