Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mercredi 13 mars 2002 (à huis clos)
Le mardi 19 mars 2002 (à huis clos)
Le mercredi 20 mars 2002
Fascicule no 34
Première réunion concernant:
Le projet de loi C-49, Loi portant d'exécution de
certaines dispositions du budget déposé au
Parlement le 10 décembre 2001
Y COMPRIS:
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget supplémentaire des dépenses «B» 2001-2002)
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le Budget des dépenses 2001-2002)
COMPARAISSENT:
L'honorable David Collenette, c.p., député,
ministre des Transports
et aussi
L'honorable John McCallum, c.p., député,
secrétaire d'État, Institutions financières internationales
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Serge Dupont, directeur général, Direction de la politique de l'impôt.
Du ministère des Transports:
M. William Elliot, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs:
Banks, Bolduc, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Comeau, Cook, Doody, Ferretti Barth, Kinsella, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Mahovlich, Moore, Tunney
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 20 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 20 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (le 20 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 20 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 19 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Wiebe est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 18 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 141 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Furey est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 14 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 13 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Tunney est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 13 mars 2002)
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur LaPierre (le 13 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 13 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Kroft est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 13 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 13 mars 2002).