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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable GERALD J. COMEAU

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Le mardi 20 février 2001
Le mardi 27 février 2001 (à huis clos)
Le mardi 20 mars 2001

Fascicule no 1

Réunion d'organisation et travaux futurs et Première réunion concernant: L'étude des questions relatives à l'industrie des pêches

Y COMPRIS:
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ (article 104)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Le premier rapport
• Témoignages du 20 février 2001 (19K)
• Témoignages du 20 mars 2001 (88K)

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TÉMOINS:

Du Code de conduite canadien sur les pratiques de pêche responsable:

Rick Misner, président, Ontario Commercial Fisheries Association;

Patrick McGuinness, Conseil des pêches du Canada;

Henry Copestake, Secrétariat du code.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Gerald J. Comeau

Vice-présidente: L'honorable Joan Cook

et

Les honorables sénateurs:

Callbeck, Carney, c.p., * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chalifoux, Corbin, Graham, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Milne, Moore, Robertson, Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Corbin est substitué à celui de l'honorable sénateur Molgat (le 1er mars 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Graham est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 16 mars 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 19 mars 2001).

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