Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches
Fascicule 2 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 3 avril 2001
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 19 heures dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gerald Comeau (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Callbeck, Chalifoux, Comeau, Cook, Corbin, Johnson, Kenny, Mahovlich, Moore, Robertson (11).
Sénateur participant par téléphone: L'honorable sénateur Carney, c.p. (1).
Également présent: Claude Emery, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Coalition of Concerned Citizens of Caledon:
Charles Birchall, conseiller juridique;
Rodney Northey, consieller juridique;
Andrew Dumyn, membre.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 mars 2001, le comité poursuit l'étude des questions relatives à l'industrie des pêches. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 20 mars 2001.)
M. Birchall, M. Northey et M. Dumyn font une déclaration et répondent aux questions.
À 19 heures, le comité examine ses travaux futurs à huis clos.
À 20 heures, le comité entend les témoins.
Il est convenu -- Que la présidence écrive au nom du comité une lettre à Pêches et Océans Canada pour obtenir davantage de renseignements sur la situation à Caledon, de manière que le comité puisse décider s'il y a lieu de convoquer des témoins du ministère.
Il est convenu -- Que la documentation présentée par la Coalition of Concerned Citizens of Caledon soit déposée auprès de la greffière du comité (Pièce 5900 F1-SS-1,2"2").
Il est proposé par le sénateur Robertson -- Que la demande budgétaire ci-dessous pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 soit adoptée, et -- Que la présidence présente cette même demande au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Services professionnels et autres 12 500 $
Transports et communications 28 000 $
Autres dépenses 2 750 $
TOTAL 43 250 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 21 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds