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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable GERALD J. COMEAU

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Le mardi 6 novembre 2001

Fascicule no 12

Dix-septième réunion concernant: L'étude des questions relatives à l'industrie des pêches

• Procès-verbal
• Témoignages (93K)

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TÉMOINS:

Du ministère des Pêches et des Océans du Canada:

M. Paul Sprout, sous-ministre adjoint délégué par intérim, Gestion des pêches;

Mme Catrina Tapley, directrice, Cadre politique national et RPPA;

Mme Michelle Doucet, directrice, Développement des programmes, Renouvellement des pêches;

M. Arthur Kroeger, président, Groupe indépendant sur les critères d'accès;

Mme Martha Jackman, membre du conseil, Groupe indépendant sur les critères d'accès.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Gerald J. Comeau

Vice-présidente: L'honorable Joan Cook

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Ferretti Barth, Johnson, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Meighen, Phalen, Robertson, Tunney, Watt.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est ajouté (le 31 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 6 novembre 2001).

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