Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable PETER A. STOLLERY
Le mardi 27 novembre 2001
Fascicule no 18
Première réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationalesCOMPARAÎT:
L'honorable John P. Manley, c. p., ministre des Affaires étrangères
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères:M. Peter Fawcett, directeur adjoint, Direction des relations transfrontières avec les États-Unis.
Du ministère de l'Environnement du Canada:
M. John Cooper, directeur, Enjeux hydriques nationaux.
Du ministère de la Justice:
M. Jason Reiskind, conseiller juridique, Section du droit international.
Du Centre de droit et de politique commerciale de l'Université Carleton:
M. Michael Hart, professeur, Norman Paterson School of International Affairs.
De l'Université d'Ottawa:
Mme Ruth Sullivan, professeure, faculté de droit.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Peter A. StolleryVice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Austin, c.p., Bolduc, Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Corbin, De Bané, c.p., Graham, c.p., Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Murray, c.p., Phalen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 27 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Murray, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 27 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (le 27 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Cools est substitué à celui de l'honorable sénateur Austin (le 27 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Phalen est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 27 novembre 2001).