Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 1er mai 2001
(1) [Traduction] Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, pour organiser ses travaux. Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuk, Beaudoin, Finestone, c.p. Kinsella, Oliver, Poy, Watt et Wilson (8). Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Hubley (1). Également présent: David Goetz, attaché de recherche,Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque duParlement. Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat. Conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, le comité tient une séance d'organisation. Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence. L'honorable sénateur Beaudoin propose que l'honorablesénateur Andreychuk soit présidente du comité. La question, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Andreychuk occupe le fauteuil. L'honorable sénateur Poy propose que l'honorable sénateur Finestone, c.p. assume la vice-présidence du comité. La question, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Wilson propose que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, de la vice-présidente et d'un membre du comité désigné après les consultations d'usage; et Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences. La question, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Oliver propose que le comité fasse imprimer ses délibérations; et Que la présidente soit autorisée à ajuster la quantité en fonction des besoins. La question, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Watt propose que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents. La question, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Beaudoin propose que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées. Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport. La question, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Oliver propose que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, ou en son absence à la vice-présidente; et Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'Annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuel lement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité. La question, mise aux voix, est adoptée. Il est proposé par l'honorable sénateur Beaudoin que,conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles. La question, mise aux voix, est adoptée. Il est proposé par l'honorable sénateur Poy que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuserses délibérations publiques par les médias d'informationélectroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre sa diffusion à sa discrétion. La question, mise aux voix, est adoptée. Après discussion, il est convenu que le comité tienne une séance publique à 17 heures le lundi 7 mai 2001 pour examiner ses travaux futurs. À 11 h 41, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 7 mai 2001
(2) [Traduction] Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 h 15, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente). Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuk, Beaudoin, Ferretti Barth, Finestone, c.p., Kinsella, Oliver et Wilson (7). Également présent: David Goetz, attaché de recherche,Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque duParlement. Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat. Le comité examine son calendrier. Après débat, Il est entendu que le Sous-comité du programme et de la procédure est autorisé à fixer les dates et heures des séances. Le comité entame l'examen de ses travaux futurs. Après débat, Il est entendu que le personnel de recherche du comité va réunir certains documents et les faire circuler parmi les membres. Après un autre débat, Il est proposé par l'honorable sénateur Oliver que la présidence soit autorisée à faire approuver par le Sénat l'ordre de renvoi qui suit: Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner des questions liées aux droits de la personne, entre autres, d'examiner l'appareil gouvernemental qui se charge de voir aux obligations nationales et internationales du Canada dans le domaine des droits de la personne; et Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le mercredi 31 octobre 2001. La motion, mise aux voix, est adoptée. Le comité examine la demande d'autorisation budgétaire que voici pour ses travaux législatifs durant l'exercice prenant fin le 31 mars 2002: Services professionnels et autres 3 000 $
Autres dépenses 1 500 $
TOTAL 4 500 $ Après débat, Il est proposé par l'honorable sénateur Wilson que le comité adopte la demande d'autorisation budgétaire à soumettre au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. La motion, mise aux voix, est adoptée. Après un autre débat, À 18 h 27, il est entendu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde