Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Présidente: L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 18 février 2002
Le jeudi 21 février 2002
Fascicule no 7
Travaux du comité
- Procès-verbaux
- Témoignages pour la séance du 18 février 2002
- Témoignages pour la séance du 21 février 2002
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente: L'honorable Joan Fraser
et
Les honorable sénateurs:
Beaudoin, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cochrane, Cook, Cordy, Ferretti Barth, Kinsella, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Wilson.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Finestone, c.p., est enlevé (la retraite) (le 28 janvier 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est ajouté (le 6 février 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 19 février 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 20 février 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Cordy est substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 20 février 2002).