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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002

Présidente: L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK

Le lundi 3 juin 2002
Le lundi 17 juin 2002

Fascicule no 11

Sixième et septième réunions concernant: L'examen, pour en faire rapport, de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et les modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport

Y COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budget)

TÉMOINS:

Le lundi 3 juin 2002

D'Action Canada pour la population et le développement:

Mme Jennifer Kitts, conseillère principale, Droits en matière de sexualité et de reproduction;

Mme Katherine McDonald, directrice générale.

Du Comité canadien d'action sur le statut de la femme:

Mme Sungee John, secrétaire, conseil d'administration.

À titre personnel:

Mme Dinah L. Shelton, École de droit, Université Notre-Dame, Indiana.

Le lundi 17 juin 2002

À titre personnel:

M. Peter Leuprecht, doyen, Faculté de droit, Université McGill.

Du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee):

M. Roméo Saganash, directeur, Relations avec le Québec;

M. Brian Craik, directeur, Relations fédérales;

M. Robert Epstein, expert-conseil.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk

Vice-présidente: L'honorable Joan Fraser

et

Les honorable sénateurs:

Beaudoin, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cochrane, Jaffer, Joyal,, c.p., Kinsella, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 28 mai 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal, c.p. (le 28 mai 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 17 juin 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Joyal, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 17 juin 2002).

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