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Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable RICHARD H. KROFT

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Le mardi 25 septembre 2001
Le jeudi 2 octobre 2001
Le jeudi 4 octobre 2001
Le jeudi 18 octobre 2001
Le jeudi 25 octobre 2001
Le jeudi 1^er novembre 2001
Le jeudi 29 novembre 2001

Fascicule n^o 4

Y COMPRIS:
LES HUITIÈME ET NEUVIÈME RAPPORTS DU COMITÉ

• Procès-verbaux
• Les huitième et  neuvième rapports

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TÉMOINS:

Le jeudi 18 octobre, 2001:

De la Gendarmerie Royale du Canada:

Mme Line Carboneau, superviseure principale, Opérations divisionnaires;

M. Ray Bonnell, Organisation criminelle.

À titre personnel:

M. Ron Yaworski, conseiller en sécurité.

Du Service de la Cité parlementaire du Sénat:

M. Serge Gourgue, directeur.

Du Service de sécurité du Sénat:

M. Raymond Pitre, directeur adjoint.

Le jeudi 25 octobre, 2001:

De la Gendarmerie Royale du Canada:

M. Dawson Hovey, sous-commissaire, Commandant de la Division «A», Région de la capitale nationale;

Mme Line Charbonneau, surintendante principale, Opérations divisionnaires.

À titre personnel:

M. Ron Yaworski, conseiller en sécurité.

Du Service de la cité parlementaire du Sénat:

M. Serge Gourgue, directeur;

Du Service de sécurité du Sénat:

M. Raymond Pitre, directeur adjoint.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Richard H. Kroft

Vice-président: L'honorable Norman H. Atkins

et

Les honorables sénateurs:

Austin, , *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Comeau, DeBané, c.p., Doody, Forrestall, Furey, Gauthier, Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Milne, Murray, c.p., Poulin, Stollery

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Atkins substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 17 septembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (le 3 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Atkins substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 5 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Forrestall (le 31 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Forrestall substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 1^er novembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (le 19 novembre 2001).

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