Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LORNA MILNELe mardi 16 octobre 2001
Le mercredi 17 octobre 2001
Le jeudi 18 octobre 2001
Fascicule no 12
Quatrième, cinquième et sixième réunions concernant: Le projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence- Procès-verbaux
- Témoignages du 16 octobre 2001 (215K)
- Témoignages du 17 octobre 2001 (176K)
- Témoignages du 18 octobre 2001 (129K)
TÉMOINS:
Le mardi 16 octobre 2001De Statistique Canada:
Roy Jones, directeur, Centre canadien de la statistique juridique.
Du ministère de la Justice:
Catherine Latimer, avocate générale et directrice générale;
Paula Kingston, avocate;
Dick Barnhorst, avocat-conseil;
Yolande Viau, avocate;
Bruno Marceau, analyste principal de politiques.
Le mercredi 17 octobre 2001
De l'Association canadienne des policiers:
David Griffin, agent exécutif.
De l'Association canadienne des chefs de police:
Vince Westwick, L.L.B., avocat général, Service de la police d'Ottawa, vice-président, Comité de modifications;
Sous-chef Clayton Pecknold, Central Saanich Police Service, membre, Comité de modifications aux lois.
De l'Association canadienne des commissions/conseils scolaires:
Bruce Wallace, premier vice-président;
Marie Pierce, directrice exécutive.
De la Fédération canadienne des enseignants et des enseignantes:
M. Harvey Weiner, sous-secrétaire général;
Damian Solomon, directeur par intérim, Perfectionnement professionnel.
Le jeudi 18 octobre 2001
Du Conseil canadien des organismes provinciaux de défense des droits des enfants et des jeunes:
Judy Finlay, avocate principale et directrice, Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille, Toronto (Ontario);
Deborah Parker-Loewen, présidente du conseil et protectrice des enfants, Bureau de la protection de l'enfance (Children's Advocate Office), Saskatoon (Saskatchewan).
De la Youth Canada Association:
Dave Farthing, directeur executif;
Robert Paiement, conseiller principal;
Cathy Anne Kelly, membre du conseil;
Rebecca Jaremko, coordonnateur de l'emploi des jeunes.
Du Réseau national des jeunes pris en charge:
Matthew Geigen-Miller, directeur executif.
De l'Aide à l'enfance-Canada:
Cherry Kingsley.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna MilneVice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Buchanan, c.p., * Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)