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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable LORNA MILNE

Le mardi 23 octobre 2001
Le mercredi 24 octobre 2001
Le jeudi 25 octobre 2001

Fascicule no 13

Septième, huitième et neuvième réunions concernant: Le projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence

TÉMOINS:

Le mardi 23 octobre 2001

Du Aboriginal Legal Services of Toronto:

Jonathan Rudin, directeur de programme.

De la Federation of Saskatchewan Indian Nations:

Cal Albright, directeur de programme, Justice pour les jeunes, gestionnaire, Health and Social Development Commission;

Darren Winegarden, conseiller;

Le juge Tony Mandamin;

Le juge Peter Harris.

Le mercredi 24 octobre 2001

De l'Association canadienne de justice pénale:

Gaston St-Jean, directeur exécutif;

Cécile Toutant, membre du conseil d'administration.

De l'Association des centres de jeunesse du Québec:

Jacques Dumais, directeur de la Protection de la jeunesse.

Du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec:

Serge Charbonneau, coordinateur.

Groupes d'universitaires:

Nicolas C. Bala, professeur, Université Queen's;

Anthony Doob, professeur, Université de Toronto;

James Hackler, professeur, Université de Victoria;

Irwin Waller, professeur, Université d'Ottawa.

De la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse:

Athanasia Bitzakidis;

Claire Bernard.

Le jeudi 25 octobre 2001

De l'Aide juridique du Québec:

Diane Trudeau, Commission des services juridiques, Montréal;

Mario Gervais, Bureau d'aide juridique de Longueuil;

Benoît Gingras, Bureau d'aide juridique de Québec.

De la Criminal Lawyers' Association:

Carol Letman, directrice.

Du Conseil canadien des avocats de la défense:

William Trudell, président.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Rivest.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 25 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Cools est substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 25 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 25 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Phalen est substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 24 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Léger (le 24 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 24 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Léger est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 23 octobre 2001).

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