Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 30 octobre 2001
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 17 h 10 dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cook, Cools, Fraser, Joyal, Milne, Moore, Nolin, Pearson et Rivest (11).
Sont présents: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et David Goetz.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 septembre 2001, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 11 des délibérations du comité.)
COMPARAISSENT:
L'honorable Gord Mackintosh, ministre de la Justice et procureur général (Manitoba);
L'honorable Chris Axworthy, ministre de la Justice et procureur général (Saskatchewan).
TÉMOINS:
De la Commission de lutte contre la criminalité de l'Ontario:
Joe Tascona, député provincial, coprésident et adjoint parlementaire au solliciteur général de l'Ontario;
David Tilson, député provincial, coprésident et adjoint parlementaire au procureur général de l'Ontario.
Du Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels de l'Ontario:
Sergent John Muise, chef d'équipe de projet spécial;
Scott Newark, vice-président et conseiller spécial;
Joe Wamback, consultant;
Priscilla deVilliers, consultante.
Du Bureau du procureur général du Manitoba:
Bruce MacFarlane, sous-procureur général.
Joe Tascona et David Tilson font une déclaration.
Joe Wamback, Priscilla deVilliers, John Muise et Scott Newark font une déclaration.
Les témoins répondent ensemble aux questions.
La séance est suspendue à 18 h 45.
La séance reprend à 19 h 23.
L'honorable Gord MacKintosh fait une déclaration.
L'honorable Chris Axworthy fait une déclaration.
Les ministres et Bruce MacFarlane répondent aux questions.
À 20 h 40, la séance se poursuit à huis clos.
Le comité examine l'ébauche de rapport sur les propositions de 2001 visant une loi corrective.
Après discussion, il est convenu que le rapport est adopté et que la présidente le présentera au Sénat le lendemain.
À 20 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 31 octobre 2001
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 45, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, Milne, Moore, Pearson et Rivest (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Di Nino (1).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement, David Goetz.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 septembre 2001, le comité poursuit son étude du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénal pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 11.)
COMPARAÎT:
L'honorable David Young, procureur général et ministre délégué aux Affaires autochtones (Ontario).
TÉMOINS:
De la Société John Howard:
Graham Stewart, directeur.
De l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry:
Kim Pate, directrice exécutive.
De la Fédération canadienne des municipalités:
Vera Danyluk, présidente, Comité permanent sur la sécurité de la communauté et la prévention sur le crime.
De l'Association du Barreau canadien de la Colombie- Britannique:
Richard Schwartz, président, Section de justice pour les jeunes.
De l'Université de Montréal:
Jean Trépanier, professeur.
Comme il y a quorum, le greffier informe les membres du comité que la présidente et le vice-président du comité sont malencontreusement retenus à la Chambre mais qu'ils ont exprimé le désir que le comité siège en leur absence.
Le greffier invite les membres du comité à présenter des motions pour élire un président suppléant.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fraser, - Que l'honorable sénateur Moore serve de président suppléant jusqu'à ce que la présidente revienne de la Chambre.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Graham Stewart fait une déclaration.
Kim Pate fait une déclaration.
Ensemble, les témoins répondent aux questions.
À 16 h 30, l'honorable sénateur Lorna Milne occupe le fauteuil.
Les témoins continuent de répondre aux questions.
À 17 h 10, la séance est suspendue.
À 18 h 05, la séance reprend.
Vera Danyluk fait une déclaration.
Richard Schwartz fait une déclaration.
Jean Trépanier fait une déclaration.
Les témoins répondent ensemble aux questions.
À 19 h 05, la séance est suspendue.
À 19 h 20, la séance reprend.
Les témoins continuent de répondre aux questions.
L'honorable David Young fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 1er novembre 2001
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 55, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, Milne, Moore, Pearson et Rivest (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Banks et Christensen (2).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes et David Goetz.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 septembre 2001, le comité poursuit son étude du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans les délibérations du comité, fascicule no 11.)
COMPARAÎT:
L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
Richard Mosley, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique en matière de droit pénal et justice communautaire;
Catherine Latimer, avocate générale et directrice générale, Direction générale de la justice pénale pour les adolescents;
Irit Weiser, avocate générale, Section des droits de la personne.
L'honorable Anne McLellan fait une déclaration, puis, avec l'aide de Richard Mosley, de Catherine Latimer et d'Irit Weiser, répond aux questions.
À 12 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph