Aller au contenu

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 21 novembre 2001

Fascicule no 16

Première réunion concernant: Le projet de loi C-24, Loi modifiant le Code Criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence

COMPARAISSENT:

L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Justice et procureure gnéral du Canada

L'honorable Lawrence MacAuley, c.p., député Solliciteur général du Canada

TÉMOINS:

Du ministère de la Justice:

Richard Mosley, sous-ministre adjoint, Division des politiques et du droit criminel.

Du ministère du Solliciteur général du Canada:

Paul Kennedy, solliciteur général adjoint principal.

À titre personnel:

Antonio Nicaso, journaliste et auteur;

Michel Auger, journaliste, spécialiste des affaires judiciaires et criminelles au Journal de Montréal.

De l'Association canadienne de la police:

Mike Niebudek, vice-président;

Yves Prud'homme, président de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.

De la Gendarmerie Royale du Canada:

Giuliano Zaccardelli, commissaire;

William Lenton, commissaire adjoint, directeur des Services fédéraux.

De la unicipalité de Granby:

Denis Roy, directeur de la Sûreté municipale.

De l'Association canadienne des chefs de police:

Julian Fantino, chef, Service de la police de Toronto;

Vince Westwick, avocat général.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Buchanan, c.p., * Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, Gill, Grafstein, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Robichaud, Rivest

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Robichaud est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 21 novembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Gill est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 21 novembre 2001).

Haut de page