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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 28 novembre 2001

Fascicule no 18

Deuxième réunion concernant: Le projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence

Deuxième et dernière réunion concernant: Le règlement proposé par le directeur général des élections

Y COMPRIS:
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Règlement proposé par le directeur général des élections)

TÉMOINS:

Du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (SPCUM):

M. Denis Asselin, avocat, assistant-directeur, chef de la Division des affaires juridiques;

M. Marc St-Laurent, assistant-directeur, Division des enquêtes.

De la Police provinciale de l'Ontario:

M. Frank Ryder, détective, surintendant en chef;

M. Dennis Moore, surintendant-détective, Unité du crime organisé.

De l'Organized Crime Agency of B.C.:

Mr. Mike Ryan, inspecteur.

À titre personnel:

M. Guy Ouellette, spécialiste des bandes de motards criminalisés;

M. Yves Lavigne, journaliste.

De l'Université de Montréal:

Mme Louise Viau, professeure de Droit.

Du ministère de la Justice:

M. Richard Mosley, sous-ministre adjoint, Division des politiques en matière de droit pénal;

M. William Bartlett, avocat, Division des politiques en matière de droit pénal;

M. Shalin Sugunasiri, avocat, Division des politiques en matière de droit pénal.

Du ministère du Solliciteur général du Canada:

M. Paul Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Bureau du SSGAS, Police et sécurité.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Buchanan, c.p., Biron, * Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, Fraser, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Rivest

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Biron est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 28 novembre 2001).

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