Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LORNA MILNELe mercredi 6 février 2002
Fascicule no 23
Première réunion concernant:Le projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
TÉMOIN:
L'honorable sénateur Jean-Robert Gauthier.MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna MilneVice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Bryden, Buchanan, c.p., * Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, Jaffer, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 6 février 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein a été enlevé (le 6 février 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden a été ajouté (le 6 février 2002).