Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 1er mai 2002
Le jeudi 2 mai 2002
Fascicule no 33
Troisième et quatrième réunions concernant:
Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
Y COMPRIS:
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budget — étude spéciale)
TÉMOINS:
Le mercredi 1er mai 2002
À titre personnel:
M. Pierre Faucher, professeur, faculté de droit, Université de Moncton.
Du Bureau du Commissaire aux langues officielles:
Mme Dyane Adam, commissaire aux langues officielles;
Mme Johane Tremblay, directrice des services juridiques.
Le jeudi 2 mai 2002
Du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation:
L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette, c.p., coprésidente:
M. Gurmant Grewal, député, coprésident:
M. François Bernier, conseiller juridique principal du comité.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président: L'honorable Gérald A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Buchanan, c.p., Bryden, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud), Cools, Fraser, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Rivest.
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Taylor est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 1er mai 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 2 mai 2002).