Délibérations du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Anciennement: Le Comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.

Le mercredi 21 février 2001

Fascicule no 1

Réunion d'organisation

Ordre de renvoi
Procès-verbal
Témoignages (5K)

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Jack Austin, c.p.

Vice-président: L'honorable Terry Stratton

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Bryden, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Poulin, Rossiter

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., est supprimé. (le 19 février 2001)