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Délibérations du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Anciennement: Le Comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.
Le mercredi 21 mars 2001

Fascicule no 2

Y COMPRIS:
LES PREMIER ET DEUXIÈME RAPPORTS DU COMITÉ

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Jack Austin, c.p.

Vice-Président: L'honorable Terry Stratton

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Bryden, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Poulin, Rossiter

* Membres d'office

(Quorum 4)


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