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Délibérations du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Anciennement: Le Comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.

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Le mercredi 16 mai 2001

Fascicule no 7

Cinquième réunion concernant: La proposition de créer un comité sénatorial sur les langues officielles

Y COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ

• Procès-verbal
• Rapport
• Témoignages (69K)

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TÉMOINS:

Du Commissariat aux langues officielles:

Dyane Adams, commissaire aux langues officielles;

Laura Snowball, conseillère juridique;

Michel Robichaud, directeur général, Direction des enquêtes;

Gérard Finn, directeur général, Direction des politiques et des communications.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Jack Austin, c.p.

Vice-président: L'honorable Terry Stratton

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Bryden, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., ,Pitfield, c.p., Poulin, Rossiter.

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Finestone, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 16 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone, c.p., (le 16 mai 2001).

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