Délibérations du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Anciennement: Le Comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.Le mercredi 6 juin 2001 (à huis clos)
Le mercredi 13 juin 2001
Fascicule no 9
Première réunion concernant: Le projet de loi S-13, Loi sur la sanction royaleMEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jack Austin, c.p.Vice-président: L'honorable Terry Stratton
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuck, Bryden, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Pitfield, c.p., Poulin, Rossiter
* Membres d'office
(Quorum 4)